Hausse des prélèvements sociaux pour les nouveaux PEL

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Mauvaise nouvelle pour les épargnants qui économisent en vue de l'achat de leur résidence principale ! Les intérêts tirés de leur PEL, ouvert après de 1er mars 2011, supportent désormais 13,5 % de prélèvements sociaux tous les ans.

La 4e loi de finances rectificative pour 2010 n'a pas épargné les placements réglementés. En particulier, le plan d'épargne logement (PEL), ce livret défiscalisé qui permet d'économiser durant 4 à 15 ans à un taux de 2,5 %* et, en contrepartie, de bénéficier d'un crédit immobilier à 4,20 % ainsi que d'une prime d'État.

Ce qui change

Les prélèvements sociaux, qui ont été relevés de 12,3 à 13,5 % le 1er octobre 2011 et pourraient passer dans les prochains mois à 15,5 % sont désormais prélevés chaque année sur les intérêts des PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, et ce, dès la première année. Piètre consolation, les « anciens » PEL ne sont pas touchés par la mesure. Les prélèvements sociaux sur les intérêts capitalisés sont acquittés au 10e anniversaire du contrat, puis tous les ans ensuite. Enfin, quelle que soit la date de souscription, les intérêts restent exonérés d'impôts les 12 premières années du plan.

Des effets sur le rendement

Conséquence pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011 ? Leur rendement s'érode ! En effet, les intérêts étant amputés chaque année de 13,5 %, mécaniquement le montant des intérêts capitalisés se réduit d'autant. Ce qui diminue le rendement global du plan. Hors prime d'Etat, le rendement net des PEL s'établit ainsi à 2,16 %, en 2012.

* Taux applicables à tous les PEL ouverts depuis le 1er août 2003.

12/04/2012
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PEL, plan épargne logement, prélèvements sociaux, immobilier
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