Un voisin affiche un permis de construire
Remerciements
Texte : Laurence Ollivier
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Votre voisin prévoit d'entamer un petit ou un gros chantier ? Pour découvrir ses projets - et éventuellement vous y opposer - apprenez à frapper aux bonnes portes !
Un panneau placardé sur un portail annonce le début imminent de travaux ou d'une construction dans votre voisinage ? Bonne nouvelle, n'importe quel citoyen a le droit de consulter le dossier de déclaration de travaux ou le permis de construire du projet.
Où ?
En vous rendant au service de l'urbanisme de votre mairie avec l'adresse du chantier, le nom du bénéficiaire et le numéro de l'autorisation de construire.
Pour quelles informations ?
Les photos, plans détaillés et autres documents graphiques ainsi qu'un document détaillant l'étendue des travaux qui seront réalisés. Pour les interpréter au mieux, n'hésitez pas à solliciter l'expertise des employés de l'urbanisme, d'un architecte ou des techniciens du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (www.fncaue.asso.fr) qui renseignent gratuitement les particuliers.
Et si vous souhaitez vous y opposer ?
Si vous estimez que les travaux envisagés vont vous causer de graves nuisances (perte d'ensoleillement, par exemple...) vous pouvez saisir le tribunal administratif, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain. Mais attention aux saisines abusives destinées à ralentir un chantier. Elles sont lourdement sanctionnées par les juges.
18/08/2011
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Permis de construire, opposition, chantier, affiche, annonce, travaux
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