Habiter près d'un cours d'eau : droits et obligations

Vous rêvez d'une maison au bord d'une rivière ? Sachez que pour pouvoir en profiter vous allez devoir supporter certaines contraintes. Pour les identifier, il vous faut savoir si le cours d'eau en question est public ou privé.

Cours d'eau public ou privé ?

Pour savoir si un cours d'eau est public, il suffit de s'adresser à la préfecture.

S'il est public, vous devrez vous conformer à certaines obligations :
- Existence d'un chemin de halage, c'est-à-dire une bande de 7,80 mètre pour permettre la tractation des embarcations
- Une zone d'1,95m de large (en plus du chemin de halage) où il est interdit de bâtir ou de planter
- Une servitude de marchepied (sur la rive opposée à celle du chemin de halage) : une bande de 3,25m afin de faciliter les manoeuvres des bateliers, et ceci même si la navigation n'est plus pratiquée.

Les promeneurs peuvent utiliser librement ces zones, mais la circulation des véhicules est interdite. S'agissant des droits des riverains, même si le cours d'eau appartient à l'Etat, ils peuvent disposer de l'eau, pour l'irrigation de leur jardin, pour le lavage de leur voiture ou encore pour la navigation sur le fleuve, à condition, bien sûr, de ne pas modifier le débit ni la qualité de l'eau.

Si le cours d'eau est privé
Un cours d'eau est privé quand il n'est pas spécifié qu'il est public ! Il n'existe pas de titre de propriété. Si le cours d'eau est privé, le propriétaire n'a aucune obligation de laisser un passage le long de l'eau, il peut donc clore sa propriété, construire ou planter sur les rives. Il peut utiliser l'eau comme il le souhaite, voire dévier le cours de la rivière, à condition toutefois de le restituer dans son état normal à la sortie de la propriété, et de ne pas porter atteinte à la situation du voisin situé en aval.

En ce qui concerne l'entretien, les propriétaires riverains s'occupent de la partie du cours d'eau qui passe sur leur propriété : remise en état des rives, curage, débroussaillage...

Si le mauvais entretien cause des dommages à autrui (impossibilité de naviguer, conséquences pour les autres propriétaires...), une action en justice peut être menée (mais il faudra prouver un préjudice et un lien de causalité). Localement, il peut exister des règlements particuliers - pris le plus souvent en conseil municipal - qui peuvent imposer certaines actions d'entretien des berges.

12/06/2009