Construire une piscine : quelles sont les formalités ?

Vous avez décidé d'installer une piscine dans votre jardin ? Avant de réaliser votre rêve, sachez que l'ampleur et le type des travaux dans lesquels vous allez vous lancer nécessiteront, dans certains cas, d'accomplir des démarches administratives...

Enterrée ? Hors sol ? Couverte ? Non-couverte ?... Autant de critères qui décident de la nature des démarches à effectuer auprès de la mairie avant de se lancer dans la réalisation d'une piscine.

Selon les types de piscines

Les modèles démontables hors sol sont les moins contraignants sur le plan administratif. Si le bassin est inférieur à 20 m² et que les parois mesurent moins de 1 m de hauteur, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Au-delà de ces dimensions, l'installation d'une piscine hors sol nécessite une déclaration préalable en mairie.

Les piscines enterrées (ou semi-enterrées) se répartissent selon deux catégories : les non-couvertes et les couvertes. Pour les piscines non couvertes dont la superficie du bassin n'excède pas 100 m² et la hauteur 60 cm*, une déclaration préalable doit être faite en mairie. Pour des dimensions supérieures, il faut demander un permis de construire.

Pour les piscines couvertes, une surface de bassin de moins de 20 m² impose une déclaration préalable. Au-delà, c'est à une demande de permis de construire qu'il faut recourir.

À prendre en compte également

Des dispositions locales, comme le PLU (plan local d'urbanisme), peuvent durcir ces formalités. Il est donc conseillé de se renseigner en mairie. De même, lorsque la piscine est installée au sein d'un lotissement, il est impératif de se conformer au règlement urbanistique de celui-ci.

Toutes les piscines enterrées et semi-enterrées doivent être déclarées auprès des services des impôts dans les 90 jours qui suivent leur réalisation.

* Cette hauteur maximale de 60 cm implique la prise en compte de toute la construction, et non de la seule hauteur du bassin. Le local technique est particulièrement concerné par cette hauteur.

15/04/2009