Du nouveau pour la taxe foncière
Remerciements
Texte : Laurence Ollivier
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Dès cette année, les propriétaires modestes, dont la taxe foncière représente plus de 50 % de leurs revenus, peuvent demander un rabais à l'administration fiscale. Mode d'emploi.
La mesure est passée presque inaperçue... et pourtant elle pourrait intéresser des milliers de propriétaires ! Perdue dans les méandres de la loi de finances rectificatives pour 2011, l'administration fiscale vient en effet d'instaurer un plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale des contribuables les plus modestes.
De quoi s'agit-il ?
Concrètement, si un foyer doit s'acquitter d'une taxe foncière représentant plus de la moitié de son revenu fiscal, il peut bénéficier d'un dégrèvement.
Pour qui ?
Pour être éligible, il faut remplir les trois conditions suivantes :
- les revenus du ménage ne doivent pas dépasser 23 572 € pour la première part de quotient familial (personne seule), auxquels s'ajoutent 5 507 € pour la première demi-part et de 4 334 € pour les demi-parts supplémentaires ;
- la taxe foncière doit représenter plus de 50 % des revenus ;
- enfin, le foyer ne doit pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Comment ?
Attention, le dispositif n'est pas automatique ! Il revient au contribuable de contacter l'administration fiscale pour bénéficier de cet allégement. Patience, il faut d'abord attendre de recevoir son avis d'imposition sur les revenus de 2011 et sa taxe foncière 2012. Alors seulement, le bénéficiaire rédigera une demande de dégrèvement et y joindra son avis d'imposition, demande à adresser au plus tard avant le 31 décembre de l'année suivant la réception de l'avis de taxe foncière.
Pour aller plus loin Le point sur les conditions à remplir en 2012 pour bénéficier d'allégement de taxe foncière, sur le site de l'administration.
10/05/2012
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Taxe foncière, résidence principal, administration fiscale
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