Le cadastre, une mine d'informations !

Avant d'acheter, de faire construire ou d'entamer des travaux, consulter le cadastre permet d'obtenir une masse d'informations techniques, et plus encore. Mais à quelles données peut-on avoir accès ? Et comment ? Le point.

Emplacement, nature des limites (haie, mur, ravin...), voies de communication... Le cadastre est la fiche d'identité des propriétés foncières. Il découpe toutes les communes (et les arrondissements à Paris, Lyon et Marseille) en parcelles qui sont autant de propriétés - publiques ou privées - foncières.

À quoi sert-il ?
Que l'on ne s'y trompe pas, le cadastre ne sert pas à déterminer les limites d'un terrain ! Il n'a d'ailleurs aucune valeur juridique, car seul un bornage réalisé par un géomètre fait foi. Il ne sert pas non plus de titre de propriété, même s'il peut concourir à en faire établir un. Mais alors à quoi sert-il ? Il permet à l'administration fiscale de fixer le montant des impôts fonciers et de la taxe d'habitation ! Et aux particuliers de mener des recherches sur un terrain (bâti ou non) ou un immeuble, notamment en vue d'appréhender son environnement direct ou d'identifier son propriétaire.

Quelles informations y trouve-t-on ?
Le cadastre permet d'accéder à deux types d'informations : aux « plans de cadastre » et aux informations écrites liées à chaque parcelle, c'est-à-dire à la « matrice cadastrale ». Si les premiers sont utiles pour évaluer la superficie ou la nature des biens présents sur un terrain, les secondes révèlent des données bien plus précises : section et numéro de parcelle, évaluation fiscale de la propriété, mais aussi nom et prénom du propriétaire. La matrice cadastrale permet aussi de connaître, sur une commune, la liste des parcelles appartenant à un même propriétaire.

Comment se les procurer ?
Via le site www.cadastre.gouv.fr pour consulter ou commander par voie électronique ou papier les plans de parcelles d'un grand nombre de communes. Et, pour toute autre demande, par écrit auprès de l'administration fiscale ou des communes.

Pour aller plus loin Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales.

31/05/2012