Nouveau coup de pouce pour l'investissement locatif

Depuis le 1er janvier 2009 (et jusqu'au 31 décembre 2012), le dispositif Scellier favorise l'investissement locatif par des réductions d'impôt simplifiées et avantageuses. Alors si vous songez à investir dans l'immobilier, c'est peut-être le moment !

Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôt pour les ménages ayant acquis un logement pour le louer pendant au moins 9 ans. Cette loi concerne les logements neufs, les locaux transformés en habitation ainsi que les locaux réhabilités. Le tout dans la limite de 300 000 euros.
Elle prévoit le plafonnement des loyers :

- 21,65 euros/m2 en agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français
- 15,05 euros/m2 en agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, Outre-Mer, quelques agglomérations chères
- 12,31 euros/m2 en agglomération de 50 000 à 250 000 habitants, pourtour de l'Île-de-France, communes chères en zone littorale ou frontalière.

De 20 à 25 % de réduction d'impôt
En échange du respect de ce plafond, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt, étalée sur 9 ans, égale à 25 % du montant de l'investissement si celui-ci est réalisé en 2009 et 2010, à 20 % pour un investissement en 2011 et 2012.
Concrètement, si vous achetez en 2009 un appartement neuf d'une valeur de 100 000 euros et que vous le mettez en location dans les 12 mois qui suivent, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt d'un montant total de 25 000 euros, soit 2 778 euros par an. Pour le même investissement deux ans plus tard, la réduction sera de 20 000 euros, soit 2 222 euros par an.
Si le montant de la réduction excède ce que vous devez au Trésor public, le solde sera imputé sur l'impôt sur le revenu des six années suivantes.

Une réduction supplémentaire...
Si le logement est loué pendant 12 ou 15 ans au total à des locataires sous conditions de ressources, au bout de 9 ans, le dispositif Scellier « intermédiaire » accorde un supplément de réduction d'impôt égal chaque année à 2 % du prix de revient du logement. Dans l'exemple précédent, à la réduction de 25 000 euros s'ajoutera celle de 12 000 euros (2 000 euros par an pendant 6 ans) si vous le louez pendant 15 ans.
Attention : votre locataire peut appartenir à votre famille mais pas à votre foyer fiscal.

21/03/2009