Installer un habitat mobile sur une propriété privée

Attention, selon le type d'habitat mobile (caravane, tente, mobile home...) que vous souhaitez installer sur votre propriété, vos droits et obligations ne sont pas les mêmes...

Le propriétaire d'un terrain ou d'un jardin privatif ne peut pas en disposer librement pour y installer un mobile home, une tente, une yourte, une caravane ou tout autre habitat mobile. Ce que dit la législation, cas par cas...

Mobile home
Il est interdit d'installer un mobile home sur un jardin privé, qu'on en soit propriétaire ou qu'il appartienne à un tiers. L'article R 111-34 du code de l'urbanisme n'autorise en effet l'installation des mobile homes que :
- dans les parcs résidentiels de loisirs ;
- sur les terrains de camping classés de 1 à 4 étoiles ;
- dans les villages de vacances classés en hébergement léger.

Caravane et camping-car
Leur installation, sur le terrain d'une résidence principale et entre deux utilisations, est autorisée sans aucune restriction ni formalité.
Attention ! S'ils perdent leurs moyens de mobilité (roues et barre de traction), ils s'apparentent alors à une installation fixe, et une déclaration préalable de travaux doit être demandée en mairie pour un stationnement supérieur à trois mois.

Yourtes et tipis
Le régime juridique qui leur est applicable dépend de leur équipement comme l'a récemment rappelé une réponse du ministre de l'Aménagement du territoire (question écrite n° 08573, réponse publiée au JO Sénat du 14 mai 2009).
• Non équipés, les yourtes et tipis sont assimilés à des tentes. Ils s'installent donc sur un terrain sans formalité, et si le camping n'est pas interdit dans le secteur.
• Équipés de blocs cuisine ou de sanitaires, ils sont assimilés à des habitations légères de loisirs (HLL), au même titre que les mobile homes ou les cabanes dans les arbres. En principe, ils ne peuvent être implantés que dans un parc résidentiel de loisirs, un terrain de camping ou un village de vacances. Attention ! Comme toute construction, ils font l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie s'ils doivent avoir une surface hors oeuvre brut - SHOB comprise entre 2 et 20 m², ou d'un permis de construire au-delà.

29/04/2010